Préparer son emménagement : les démarches

Vous avez réservé un logement neuf, appartement ou maison et le jour de la remise des clefs approche ? Il est bien naturel de se poser des questions quant aux démarches à suivre concernant, l’eau, le gaz et l’électricité par exemple.

L’assurance du logement

Le jour de la remise des clefs vous devez avoir assuré votre habitation, c’est donc avant cette date que vous aurez contacté votre assureur afin qu’il établisse un contrat. Vous devez être en mesure de fournir l’attestation d’assurance au notaire ou au promoteur. Si vous achetez le logement pour le mettre en location, spécifiez cette particularité à votre assureur.

Les contrats de Gaz et d’Électricité

Les contrats d’électricité, de gaz et d’eau ne peuvent être cédés d’un propriétaire à un autre. Vous allez donc devoir souscrire ces contrats à votre nom. Cela se fait par téléphone ou par internet.

En amont, le promoteur a, quant à lui,  déjà ouvert les compteurs, par une mise en service groupée. Ceci sert à tester le bon fonctionnement de l’éclairage, du chauffage et des prises électriques. La plupart du temps, lors de la remise des clefs les compteurs ne sont pas coupés. Les gestionnaires de réseaux sont traditionnellement Enedis et GRDF.

Lors de la remise des clés, plusieurs informations vous seront fournies comme les numéros PDL (Point De Livraison) pour l’électricité et PCE (Point De Comptage et Estimation) pour le gaz. Ces numéros se retrouve aussi sur les compteurs et vous seront à communiquer à vos fournisseurs d’énergies. Le jour de la remise de clefs, vous ferez les relevés de compteur avec le promoteur.

Le promoteur vous fournit également le Consuel et le Qualigaz (certificats de conformités). Le Consuel permet d’attester que l’installation électrique respecte les règles de sécurité prévues par la norme d’installation électrique NF C 15-100, et le Qualigaz est un certificat de conformité gaz qui garantit la conformité avec la réglementation.

Le jour de la remise de clefs, vous ferez les relevés de compteur avec le promoteur. Ce même jour, il est préférable de contacter les fournisseurs d’énergie pour créer vos contrats, ceci afin d’éviter une coupure. En effet, les fournisseurs coupent les alimentations lorsqu’il n’y a pas de consommation.

Le racordement à l’eau 

Les fournisseurs d’eau dépendent de la ville. Le promoteur vous fournira les coordonnées de ceux-ci, car lui-même aura ouvert le compteur afin de s’assurer du bon fonctionnement du circuit d’eau. Un numéro de compteur est attribué à l’appartement. Vous pourrez également effectuer le relevé le jour de la remise des clefs afin de le transmettre au fournisseur lors de la création de votre contrat.

Le raccordement à l’assainissement

Contrairement à la construction d’une maison individuelle, le promoteur aura effectué le raccordement à ses frais. Vous n’aurez, donc, aucune démarche à effectuer.

Le document fiscal H2

Le document fiscal H2 vous sera remis par le promoteur ou vous pourrez le télécharger en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1253.

Ce document, dûment rempli, devra être remis aux services fiscaux du secteur. Le promoteur vous communiquera l’adresse. Ce document permet de déterminer la valeur locative du logement et le cas échéant permet de bénéficier d’une exonération de 2 ans car le logement est neuf. (Sous réserve d’un accord mairie/services fiscaux).

Le timing : préparer ses démarches pour emménager

Le promoteur vous fera parfois parvenir un livret d’accueil en amont de la livraison. Toutes les coordonnées y seront indiquées. Vous pourrez alors préparer les démarches sereinement.

Nous vous souhaitons un bon emménagement !

Vous pouvez d’ores et déjà penser à la décoration de votre appartement neuf pour en faire un logement à votre image par exemple.