Exonération des droits de succession pour l’achat d’un logement neuf

Le secteur de l’immobilier neuf connaît des défis majeurs, et l’exonération des droits de succession, mesure soutenue depuis plusieurs années par la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), pourrait être une des solutions pour relancer ce marché. Cette mesure, en discussion dans le cadre du projet de loi de finances 2025, vise à inciter les ménages à investir dans l’immobilier neuf en offrant des avantages fiscaux significatifs. Pour les acquéreurs de logements neufs, cette nouvelle disposition pourrait représenter une opportunité considérable.

Droits de succession et de donation : qu’est-ce que c’est ?

Les droits de succession et de donation sont des taxes imposées par l’État lors de la transmission de biens, que ce soit après un décès ou via une donation de son vivant. Les droits de succession s’appliquent lorsque les héritiers reçoivent un patrimoine après le décès d’une personne, tandis que les droits de donation concernent la transmission de biens faite de manière anticipée, entre vivants. Le montant de ces taxes dépend de plusieurs facteurs, dont la valeur des biens transmis et le lien de parenté entre le donateur (ou défunt) et le bénéficiaire. Des exonérations existent pour alléger ces taxes, sous certaines conditions spécifiques.

Exonération des droits de succession : une décision en faveur de l’immobilier neuf

Depuis plusieurs années, le marché de l’immobilier neuf peine à se redresser. Les causes de cette situation sont multiples : une baisse des constructions et une crise économique qui freine les investissements. Dans ce contexte, le gouvernement cherche des moyens de soutenir ce secteur. Parmi les pistes envisagées figure l’extension du Prêt à taux zéro sur tout le territoire, évoquée par le premier ministre en ce début de mois d’octobre 2024, ainsi que l’exonération des droits de succession ou de donation pour l’achat d’un logement neuf, une mesure déjà lancée sous le gouvernement Balladur dans les années 90.

L’objectif est simple : encourager les Français à acheter des logements neufs, malgré la fin du dispositif Pinel, en leur garantissant que leurs héritiers seront exonérés des droits de succession ou de donation sur ces biens. Selon les estimations, cette mesure pourrait générer une exonération allant jusqu’à 150 000 euros par donateur et par donataire, avec des plafonds ajustés pour les couples et les familles nombreuses. Pour un couple ayant deux enfants, l’exonération pourrait atteindre jusqu’à 600 000 euros, sous réserve de remplir certaines conditions.

Une mesure avantageuse pour les futurs propriétaires

Pour les acquéreurs, cette mesure pourrait se révéler particulièrement intéressante. Acheter un logement neuf présente de nombreux bénéfices. Non seulement vous bénéficiez des dernières normes en matière de construction et d’efficacité énergétique, mais vous assurez aussi à vos héritiers une exonération des droits de succession. Le bien acquis devra cependant être occupé comme résidence principale, soit par vous-même, vos héritiers, ou un locataire, avec des plafonds de loyers et de ressources respectant les critères du dispositif Pinel, mis à l’arrêt le 1er janvier 2025.

Une exonération temporaire et exceptionnelle

Il est important de noter que cette exonération des droits de succession serait temporaire. Le projet de loi prévoit une période de 18 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la mesure pour acheter un bien neuf et bénéficier de cet avantage. Cela signifie que les acquéreurs doivent se décider rapidement pour profiter de cette exonération. Pour les investisseurs de la région des Hauts-de-France, cela crée une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer.

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