Le parcours de la réservation en VEFA

Le parcours de réservation est parfois inconnu. Se lancer dans un projet d’achat de logement neuf peut sembler être laborieux et inquiétant parce que le processus est inconnu. Mais vous avez enfin trouvé le logement qui vous convient !
Vous avez déjà passé les épreuves de la lecture d’un plan : Qui ne s’est pas interrogé sur tel ou tel pictogramme inconnu ? Sur ces sigles opaques ?
Les visites virtuelles, les plans 3D, votre capacité à vous projeter vous ont aidé à prendre la décision : j’achète !

De la signature de la réservation, à la remise des clefs : Documents administratifs et financement

1) La réservation

Elle comporte plusieurs documents à parapher et signer :

• L’état des risques naturels et technologiques, celui-ci vous informe des éventuels risques d’inondations, de séismes ou autre usine à risque dans le secteur d’achat.
• La notice descriptive, qui reprend la liste des matériaux utilisés, du nombre de prises électriques, des sanitaires….
• La notice pré-contractuelle, qui vous précise le numéro du logement, du parking et du prix.
• Le contrat de réservation, qui précise que Créer Promotion a des devoirs envers vous et le législateur (code de la construction), des garanties financières, des garanties décennales et biennales.
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074096/2020-12-08/

Dans ce contrat sont repris vos identités et mode de financement, ainsi que le descriptif sommaire du logement et son prix.

• Les Travaux Modificatifs : qui reprennent les modifications éventuelles que vous avez souhaité apporter au plan initial.
• Le plan du logement, plan masse et plan parking.

Vous signez donc cette réservation qui ensuite contresignée par la direction de Créer Promotion.

2) La réservation : Le courrier recommandé

Vous recevez la réservation que vous avez signée en recommandé avec accusé réception, chez vous.

Vous avez alors 10 jours de réflexion durant lesquelles vous pouvez vous rétracter, par courrier ou mail. C’est une protection pour vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2963

Au-delà de ces 10 jours, vous devez effectuer un virement d’acompte auprès du notaire cité dans le contrat. La somme ne peut excéder 5% et elle aura été définie dans le contrat.

3) Les clauses suspensives

Si vous ne faites pas d’emprunt et que les travaux ont débuté, vous allez pouvoir passer rapidement à l’acte authentique chez le notaire.

Si vous faites un emprunt, vous demandez le montage de prêt auprès de votre banque.

• Si vous avez un refus de prêt, avec justificatif de votre banque, vous nous le signifiez, votre acompte est restitué et notre contrat est rompu. Une autre protection pour vous.
• Si le prêt est obtenu et que vous avez signé votre offre de prêt, vous pouvez alors signer votre acte authentique chez le notaire.

4) Le paiement

Vous avez versé un acompte à la réservation.

Lorsque vous signez l’acte authentique, vous versez en général 25% de plus.

Puis le notaire vous fera un appel de fonds au fur et à mesure de l’avancement des travaux (fondations, 2ème étage, clos et couvert, cloisonnement…). Vous financerez de vos propres deniers ou ceux de la banque qui a monté votre prêt.

Pour finir, vous verserez le solde à la remise des clefs.

Ces étapes administratives, vous seront de nouveau expliquées lors de la signature de la réservation. Mais vous pouvez constater que vous êtes protégés du début à la fin. De plus, vous n’êtes pas seuls, Créer Promotion vous accompagne tout au long de ce processus, bien encadré par la loi.

Vous pouvez poursuivre votre lecture sur le processus qui concerne l’achat en VEFA.