Politique de confidentialité

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations personnelles le concernant font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité du prestataire, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :

• (1) de gérer la relation clients (gestion des contrats, des prestations, des demandes d’exercice des droits, etc.) ;
• (2) de réaliser des opérations de prospection commerciale.

Les champs qui ne sont pas visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées.
Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :

• L’entreprise CREER PROMOTION, qui est amenée à réaliser le traitement (1 ET 2) en qualité de responsable de traitement ;
• Des prestataires techniques intervenant dans la gestion des données ;
• Des professionnels et tout membre du personnel de l’agence ou d’un organisme externe concourant à la prise en charge, à l’accompagnement et au suivi des personnes.

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées :

• pour le traitement (1), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de DEUX ans à compter du dernier contact ;
• pour les traitements (2) pour une durée de DEUX ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à société SIGLA NEUF, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la société SIGLA NEUF.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la société SIGLA NEUF.5.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

PROPRIÉTÉ, DROIT D’AUTEUR

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